Retour sur le comité de projet du 26 novembre 2024
19/12/2024
Le décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie fait l’objet de la création d’un comité de projet pour les installations de production d’énergies renouvelables situées hors des zones d’accélération définies en application de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie.
L’Article. R.211-5 du décret précédemment mentionné stipule : « Le comité de projet assure une concertation préalable des parties prenantes [communes et EPCI dont elles sont membres, ainsi que représentants des communes limitrophes] sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables. »
Comme la commune de Sainte-Maure-de-Touraine n’a pas défini de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur la zone de La Boisselière, RWE Renouvelables France a décidé d’organiser ce comité afin de tenir informé les élus des avancées du projet avant le dépôt de la Demande de Permis de Construire et de l’Autorisation Environnementale.
Vous pouvez retrouver dès à présent le compte-rendu de cette réunion à la page Documentation.
A bientôt,
L’équipe projet RWE